Avec l'article 22 de la loi du 24 mars 2025, la France se dote d'un outil inédit : un diagnostic modulaire obligeant à intégrer un stress-test climatique dans les projets d'installation et de transmission agricoles. Derrière ce dispositif technique se joue une question bien plus large : comment éviter d'envoyer une nouvelle génération d'agriculteurs « au casse-pipe » face à des aléas climatiques et de marché qui ne cessent de s'intensifier ?

Un nouvel outil stratégique pour une agriculture sous pression

Le monde agricole français traverse une période charnière. Sécheresses à répétition, volatilité des prix, pression sur les rendements : les signaux d'alerte s'accumulent, et les candidats à l'installation le savent. Pour les syndicats agricoles, l'enjeu est désormais de ne plus laisser des jeunes s'engager dans des projets dont la viabilité serait fragilisée dès le départ par un climat en mutation rapide.

C'est dans ce contexte qu'intervient la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA), promulguée le 24 mars 2025 après de longs débats parlementaires. Son article 22 introduit un dispositif que l'on peut lire comme un changement de doctrine : le diagnostic modulaire à l'exploitation, pensé comme une boussole stratégique à destination des agriculteurs et de leurs partenaires (banques, assureurs, chambres d'agriculture, coopératives).

L'objectif fixé par le législateur est clair : « renforcer la viabilité économique, environnementale et sociale et le caractère vivable des projets d'installation et de cession d'exploitations agricoles ». L'État vise une mise en œuvre opérationnelle en 2026 au plus tard.

Ce que prévoit réellement l'article 22

Le dispositif est souple dans sa forme, mais ferme sur un point. L'agriculteur qui déclenche le diagnostic choisit au minimum deux modules parmi six (économie et débouchés, outils de production, organisation du travail, équilibre vie professionnelle / vie familiale, besoins de formation, usage des produits phytosanitaires). Parmi ces modules, un seul est systématiquement obligatoire : le stress-test climatique, défini par la loi comme portant sur « la résilience et la capacité d'adaptation du projet à l'horizon 2050 ».

Ce choix n'est pas anodin. En rendant l'évaluation climatique incontournable dès qu'un diagnostic est engagé, le législateur place l'adaptation au changement climatique au cœur même de la décision d'installer ou de transmettre une exploitation. Le diagnostic est mobilisé en priorité lors de la cession et de l'installation d'un nouvel exploitant, dans le cadre du réseau France services agriculture.

Le chantier décisif : un cahier des charges commun

Reste un point de vigilance, et il est considérable. La loi ne définit pas le contenu précis des modules. Elle renvoie à l'État le soin d'élaborer, en concertation avec les régions, « un cahier des charges pour concilier les objectifs d'homogénéité et d'adaptation des diagnostics aux spécificités des territoires ».

Sans référentiel commun, le risque est réel : deux exploitations voisines pourraient recevoir des évaluations radicalement différentes selon la qualité des données mobilisées, les hypothèses retenues ou les scénarios climatiques choisis. L'histoire récente du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui a fini par imposer un standard unique au marché immobilier, est ici riche d'enseignements : sans harmonisation, pas de comparabilité ; sans comparabilité, pas de confiance des financeurs et des assureurs.

La question est d'autant plus sensible que, bien que la Trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) ait été consacrée comme l'outil de référence du gouvernement par le décret du 23 janvier 2026, celle-ci n'est pas explicitement mentionnée dans l'article 22. L'alignement des méthodologies avec les scénarios officiels constituera donc l'un des arbitrages les plus structurants des prochains mois.

Un premier référentiel existe déjà, mais demande à être consolidé

En attendant le cahier des charges définitif, une première brique a été posée. L'appel à projets « Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique », lancé en 2024 par le ministère de l'Agriculture et l'ADEME, esquisse une méthodologie de diagnostic de résilience, à ne pas confondre avec le stress-test climatique proprement dit, articulée autour de trois sections : description de l'exploitation, évaluation des risques climatiques et environnementaux, et proposition d'un plan d'action pour l'adaptation.

Les lauréats de cet appel à projet déploient aujourd'hui leurs diagnostics sur le terrain. Mais les défis techniques sont de taille : accès aux données, capacité de modélisation, visualisation de scénarios climatiques à 2050. Sans cadrage renforcé, le risque de manque d'harmonisation méthodologique est élevé. L'État travaille d'ailleurs déjà sur un référentiel applicable à tous les acteurs.

Une fenêtre d'opportunité, et une responsabilité

À l'heure où l'État affiche son intention de systématiser la sensibilisation et l'accompagnement des agriculteurs face au changement climatique, une certitude s'impose : les premiers acteurs capables de proposer un diagnostic à la fois rigoureux, comparable et utile au terrain pèseront durablement sur la manière dont l'ensemble du secteur agricole français abordera la question climatique. C'est un enjeu technique, mais c'est aussi un enjeu de gouvernance.

C'est précisément ce chantier que finres a choisi d'investir. Forts de notre expertise en modélisation développée pour le ministère de la Transition écologique dans le cadre du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3), nous collaborons déjà avec les acteurs de terrain (syndicats agricoles, banques, chambres d'agriculture, instituts de recherche, coopératives) pour construire un diagnostic conforme au cahier des charges prévu par l'ADEME et aligné sur les scénarios climatiques officiels.

Ce diagnostic, dont le lancement a lieu au premier trimestre 2026, repose sur trois principes que nous considérons comme non négociables : une interface simple, permettant de produire une évaluation en quelques clics ; une transparence scientifique complète, avec publication des méthodologies et des validations ; et une orientation solutions, où chaque risque identifié s'accompagne de leviers concrets d'adaptation.

Faire de l'obligation réglementaire un levier de résilience

La LOSARGA n'est pas qu'un texte de plus dans le maquis législatif agricole. Bien appliqué, son article 22 peut devenir une pierre angulaire du parcours d'installation, un garde-fou contre les projets condamnés d'avance, mais aussi un accélérateur de transition pour ceux qui veulent s'engager en connaissance de cause. Mal appliqué, il risque de produire une mosaïque d'évaluations incomparables et, in fine, de décrédibiliser l'outil lui-même.

Chez finres, nous considérons que la finance durable et la recherche en adaptation climatique ont un rôle déterminant à jouer dans cet équilibre. C'est la raison pour laquelle nous nous engageons à mettre notre expertise au service des agriculteurs, de leurs financeurs et des pouvoirs publics, pour transformer une obligation réglementaire imminente en véritable outil de résilience.

Vous êtes agriculteur, banquier, assureur, chambre d'agriculture ou coopérative et souhaitez être associé au déploiement de notre diagnostic climatique ? Contactez l'équipe finres pour échanger sur vos besoins et rejoindre les premiers utilisateurs de l'outil dès son lancement au premier trimestre 2026.